1. Généralités

1.1 https://filtration-in-fahrzeugen.bibliothek-der-technik.de (ci-après dénommé "portail thématique") est une plate-forme de livres numériques à usage interactif et numérique de MANN+HUMMEL GmbH (ci-après dénommé "fournisseur"). Le fournisseur met le portail thématique à la disposition de clients et de partenaires sélectionnés exclusivement conformément aux présentes conditions d'utilisation.

1.2 Les présentes conditions d'utilisation constituent la base de la relation juridique entre le fournisseur et l'utilisateur et du portail thématique mis à disposition.

Ces conditions d'utilisation s'appliquent également en cas de conditions commerciales contraires des utilisateurs, sans qu'il soit nécessaire de les contester expressément.

1.3 Le fournisseur peut modifier le portail thématique sans en informer préalablement les utilisateurs. Les utilisateurs n'ont aucun droit à la disponibilité temporelle et/ou spatiale du portail thématique ; l'utilisation du portail thématique peut être limitée, interrompue ou arrêtée sans que les utilisateurs en soient informés.

2. Possibilités techniques sur le portail thématique

Sur la plateforme numérique de livres, le fournisseur offre à l'utilisateur la possibilité d'éditer les contenus numériques avec des signets, des commentaires ou d'autres fonctions pour son propre usage. En outre, la plateforme de livres numériques offre à l'utilisateur la possibilité de recommander ou de commenter les contenus numériques sur ses canaux de médias sociaux.

3. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable vis-à-vis du fournisseur de toute utilisation non conforme au contrat, abusive et/ou illégale du portail thématique. L'utilisateur libérera le fournisseur de toutes les prétentions que des tiers pourraient faire valoir à l'encontre du fournisseur en raison de telles infractions commises par l'utilisateur. L'utilisateur est tenu d'aider le prestataire à se défendre contre de telles prétentions et de mettre à la disposition du prestataire toutes les informations nécessaires.

4. Règles de comportement de l'utilisateur

4.1 Il est interdit à l'utilisateur ou à tout autre tiers de publier sur le portail thématique des contenus qui sont faux ou trompeurs, en particulier de faire des évaluations fausses et/ou non objectives et/ou de faire de fausses déclarations sur des produits, des services, des entreprises et d'autres circonstances/événements qui y sont présents, qui sont dégradants, offensants, choquants, menaçants, pornographiques, qui violent les droits de l'homme, racistes, qui incitent à la haine ou qui sont d'une autre manière punissables ou illégaux, ou qui violent les droits de protection ou les droits de la personnalité de tiers.

4.2 Si un utilisateur enfreint les conditions susmentionnées, le fournisseur est en droit, sans en informer l'utilisateur, de lui retirer l'accès au portail thématique.

5. Droits d'auteur et autres droits de protection

5.1 Les contenus et œuvres mis à disposition par le prestataire sur ces pages sont soumis au droit d'auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion, la mise à disposition du public ou toute autre forme d'exploitation nécessitent l'autorisation expresse du fournisseur. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage personnel et non commercial. La sous-licence commerciale ou toute autre distribution à des tiers est interdite.

5.2 Sur le portail thématique sont publiés des contenus qui sont protégés juridiquement (logos, marques, images, dessins, etc.). L'utilisateur n'est donc pas autorisé à les reproduire sous quelque forme que ce soit, à les diffuser ou à les rendre accessibles au public de quelque manière que ce soit sans autorisation particulière. L'utilisateur n'est notamment pas autorisé à exploiter les contenus à des fins commerciales, à les reproduire publiquement, à les modifier ou à les supprimer.

6. Droit à la protection des données

Le fournisseur traite les données personnelles de l'utilisateur conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données ainsi qu'aux autres dispositions légales applicables. Pour plus de détails, veuillez consulter les dispositions relatives à la protection des données en vigueur.

7. Droit applicable, juridiction compétente

Le portail thématique est proposé par le fournisseur. Les présentes conditions d'utilisation sont exclusivement soumises au droit du pays où se trouve le siège du fournisseur. Le tribunal compétent pour tous les litiges entre l'utilisateur et le fournisseur est le siège du fournisseur, dans la mesure où aucun motif de protection des consommateurs ne s'y oppose.

8. Modification des conditions générales d'utilisation

Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation et de mettre à disposition l'utilisation du service à des conditions d'utilisation modifiées. Les modifications des conditions d'utilisation seront communiquées à l'utilisateur. Les modifications prennent effet immédiatement dès qu'elles sont acceptées et font alors partie intégrante des conditions d'utilisation. Dans le cas où l'utilisateur n'accepte pas les modifications, le fournisseur peut résilier le présent accord. La version actuelle des présentes conditions d'utilisation est disponible sur le portail Internet du fournisseur à partir de la date d'entrée en vigueur correspondante.

9. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est ou devient invalide ou inapplicable, les parties interpréteront cette disposition de manière à ce que la disposition invalide ou inapplicable soit compatible avec le droit applicable et corresponde à l'objectif initial du fournisseur. Le reste des conditions d'utilisation n'est pas affecté par cette disposition. Le fournisseur se réserve le droit de prendre toute mesure qu'il juge appropriée, nécessaire ou adéquate pour faire appliquer les présentes conditions d'utilisation ou en assurer le respect.

La Commission européenne met à disposition une plate-forme (https://ec.europa.eu/consumers/odr/) pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (dite plate-forme OS). Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation et que nous n'y sommes pas tenus.